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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407001_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201554_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_2306370_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le code pénal ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2414151_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code pénal ; - le code
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201145_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201195_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300188_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300159_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2025 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200299_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200315_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200260_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200283_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200295_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200324_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200368_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
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