Ils font valoir que : - le syndrome de Lyell dont a été victime Mme E, relève d'un aléa thérapeutique, dont l'indemnisation incombe à la solidarité nationale du fait de sa rareté et de la gravité de

Par une ordonnance n° 2103992 du 13 septembre 2021, le juge des référés de ce tribunal a ordonné, à la demande des ayants droit de M.

F..., Mme A... F..., Mme G... F... et M. E... F..., représentés par Me Jean-Christophe Courbis, agissant tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayants droit de M. B...

B, alors affecté à la direction régionale des Pays de la Loire de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), a exercé au sein de l'immeuble " Le Tripode ", à Nantes, de 1976

Dans ces conditions, compte tenu de ce qui a été dit au point précédent, pour évaluer le préjudice économique subi par les ayants droit de Mme I...

B, alors affecté à la direction régionale des Pays de la Loire de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), a exercé au sein de l'immeuble " Le Tripode ", à Nantes, de 1974

d'ayants droit de Christiane C.

, le cas échéant, l'assureur ou le responsable à verser à l'office une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue. / Lorsque l'office transige avec la victime, ou ses ayants droit, en application

B..., agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants-droits de M. A...

nationale par l'office mentionné à l'article L. 1142-22 () La transaction intervenue entre l'office et la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article est opposable à l'assureur, sans

A ou ses ayants droit se seraient portés parties civiles dans le cadre d'une telle action pénale. 15. Les ayants droits de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2017, Mme A F H épouse G, Mme A B F, M. E B et Mme D B, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Il y a lieu d'indemniser ce préjudice par la condamnation du CHU de Nîmes à verser à Mme C la somme de 3 000 euros. S'agissant des souffrances endurées : 14.

Les ayants droit de M.

A E et M. D E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

Les ayants droit de M.

A E, agissant en qualité d'ayants droit de M.

A B, agissant en qualité d'ayants droit de M.

E C et Mme A C, agissant en qualité d'ayants droit de M.

B G et Mme A G agissant en qualité d'ayants droit de M.