CodexAI
AND
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203484_20241119
19 novembre 2024
Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. / Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31
DTA_2300040_20241119
7ème Chambre
DTA_2101767_20250828
28 août 2025
ci-après : () / 2° Pour les agents travaillant exclusivement de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 560 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article
DTA_2008014_20250828
DTA_2006477_20250828
DTA_2006774_20250828
DTA_2102989_20250828
DTA_2102991_20250828
DTA_2102992_20250828
DTA_2102993_20250828
DTA_2102994_20250828
DTA_2102995_20250828
DTA_2102996_20250828
DTA_2102997_20250828
DTA_2102998_20250828
DTA_2102999_20250828
DTA_2103000_20250828
DTA_2103001_20250828
DTA_2103021_20250828
DTA_2200313_20230228
28 février 2023
Le reste du temps doit être considéré comme un temps d'astreinte ; s'il bénéficie de 1,5 jours de congés supplémentaires par mois, il ne bénéficie pas de la réduction de ses heures de travail ; - cette
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