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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305597_20250630
30 juin 2025
(constitutif d'une discrimination).
3ème chambre
DTA_2026453_20221230
30 décembre 2022
la requête du syndicat des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes (SU-UNSA).
Chambre 2
DTA_2200040_20241121
21 novembre 2024
L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.
DTA_2200041_20241121
DTA_2200043_20241121
DTA_2200050_20241121
DTA_2200051_20241121
DTA_2200052_20241121
DTA_2200053_20241121
DTA_2200046_20241121
DTA_2200047_20241121
DTA_2200048_20241121
DTA_2200049_20241121
5ème Chambre
DTA_2400710_20250717
17 juillet 2025
d'une association syndicale des futurs propriétaires n'était nécessaire.
DTA_2500207_20260430
30 avril 2026
au titre de ses mandats de délégué syndical, membre suppléant du comité social et économique depuis le 11 décembre 2020.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2005904_20221104
4 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis rue Paul Valéry demande au tribunal d'annuler, notamment, cette délibération. 2.
DTA_2301155_20250430
30 avril 2025
B, les parcelles de la section n° 9 sur lesquelles sont installés des dépôts de bois et des ruches peuvent être qualifiés de terrains à destination agricole ou forestière.
4ème Chambre
DTA_2111426_20221215
15 décembre 2022
Elle était également titulaire d'un mandat de représentante de section syndicale.
1ère chambre
DTA_2304447_20250703
3 juillet 2025
Il était titulaire depuis le 1er juillet 2021 du mandat de délégué syndical suite à sa désignation par le syndicat Force Ouvrière (FO).
5ème chambre
DTA_2309312_20251203
3 décembre 2025
A... est représentant de la section syndicale depuis l’année 2016 et conseiller prud’hommes depuis l’année 2017.
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