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1 765 résultats pour « contrat de prévoyance complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201453_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

contrats à durée déterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100700_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En l'absence de renouvellement de son contrat, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003725_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En revanche, si Mme B se prévaut d'un préjudice spécifique tenant à la circonstance que la succession des contrats à durée déterminée qu'elle a contractés ne lui aurait pas permis de prétendre aux mêmes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101000_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'un contrat à durée indéterminée ; par conséquent, la décision attaquée constitue une mesure de licenciement ; - le directeur de l'EPSM a méconnu le délai de prévenance en l'informant du non-renouvellement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204319_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

A n'avait pas bénéficié, lors du renouvellement de son contrat, d'une évaluation de ses compétences mais qu'en suivant, le requérant avait contesté la proposition de prolongation de contrat qui lui avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207659_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pour contester la décision attaquée, la SARL Rome Philatelie soutient que la cession de bail en cause serait nulle en ce que la SAS Alval ne serait plus titulaire du contrat de bail commercial, en raison

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1805398_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

En effet, si le requérant produit un contrat signé le 31 mai 2006, entre la société MNS Services et la société Ecrin Systems, prévoyant le versement par cette dernière société à la société MNS Services

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301098_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un nouveau contrat à durée déterminée conclu le 20 juillet 2017, elle a bénéficié d'une rémunération à l'indice majoré 367 (indice brut 408).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206629_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B a accepté un emploi de directeur de service/projet, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, correspondant à un emploi équivalent à celui qu'il occupait au CIVB.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102015_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Premièrement, les demandes de rémunération complémentaires n° 12 à 18 sont directement dirigées contre la maîtrise d'œuvre et ne résultent pas d'un manquement du maître d'ouvrage commis notamment dans

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310905_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

L’administration a procédé au contrôle des revenus déclarés par cette dernière au titre de l’année 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508779_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 26, 29 et 30 décembre 2025, M. A... C...

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2319125_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 2023 et 19 février 2024, la société Audit contrôle et conseil, représentée par la société Boré, Salve

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200440_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B était employé par un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100425_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Son contrat a fait l'objet de sept renouvellements, jusqu'au 28 février 2021 inclus.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400481_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

et que le contrat en question n’a pas été renouvelé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203015_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

L’institution de prévoyance AG2R produit les conditions particulières du contrat de prévoyance collective à affiliation obligatoire en cas, notamment de décès, faisant état des modalités de calcul de la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100576_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'article 3 de l'arrêté attaqué a pour finalités d'identifier les personnes concernées par la vaccination obligatoire contre la covid-19, d'assurer le contrôle du respect de cette obligation vaccinale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308876_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ces contrats concernent des postes à temps non-complet, prévoyant pour trois d’entre eux une quotité de temps de travail inférieure à 50 %, alors qu’il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101428_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Affectée au collège Tell Eboué, puis en septembre 2019 au lycée polyvalent Léopold Elfort à Mana, elle conteste la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de la Guyane n'a pas renouvelé son contrat

Source officielle

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