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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201453_20240419
19 avril 2024
contrats à durée déterminée.
2ème chambre
DTA_2100700_20231019
19 octobre 2023
En l'absence de renouvellement de son contrat, M.
4ème Chambre
DTA_2003725_20231020
20 octobre 2023
En revanche, si Mme B se prévaut d'un préjudice spécifique tenant à la circonstance que la succession des contrats à durée déterminée qu'elle a contractés ne lui aurait pas permis de prétendre aux mêmes
1ère Chambre
DTA_2101000_20221117
17 novembre 2022
d'un contrat à durée indéterminée ; par conséquent, la décision attaquée constitue une mesure de licenciement ; - le directeur de l'EPSM a méconnu le délai de prévenance en l'informant du non-renouvellement
7ème chambre
DTA_2204319_20230526
26 mai 2023
A n'avait pas bénéficié, lors du renouvellement de son contrat, d'une évaluation de ses compétences mais qu'en suivant, le requérant avait contesté la proposition de prolongation de contrat qui lui avait
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207659_20220927
27 septembre 2022
Pour contester la décision attaquée, la SARL Rome Philatelie soutient que la cession de bail en cause serait nulle en ce que la SAS Alval ne serait plus titulaire du contrat de bail commercial, en raison
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
En effet, si le requérant produit un contrat signé le 31 mai 2006, entre la société MNS Services et la société Ecrin Systems, prévoyant le versement par cette dernière société à la société MNS Services
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301098_20250227
27 février 2025
Par un nouveau contrat à durée déterminée conclu le 20 juillet 2017, elle a bénéficié d'une rémunération à l'indice majoré 367 (indice brut 408).
5ème Chambre
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
B a accepté un emploi de directeur de service/projet, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, correspondant à un emploi équivalent à celui qu'il occupait au CIVB.
1ère chambre
DTA_2102015_20250415
15 avril 2025
Premièrement, les demandes de rémunération complémentaires n° 12 à 18 sont directement dirigées contre la maîtrise d'œuvre et ne résultent pas d'un manquement du maître d'ouvrage commis notamment dans
6ème chambre
DTA_2310905_20251113
13 novembre 2025
L’administration a procédé au contrôle des revenus déclarés par cette dernière au titre de l’année 2020.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508779_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 26, 29 et 30 décembre 2025, M. A... C...
6e Section - 2e Chambre
DTA_2319125_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 2023 et 19 février 2024, la société Audit contrôle et conseil, représentée par la société Boré, Salve
DTA_2200440_20240502
2 mai 2024
B était employé par un contrat à durée indéterminée.
3ème chambre
DTA_2100425_20231201
1 décembre 2023
Son contrat a fait l'objet de sept renouvellements, jusqu'au 28 février 2021 inclus.
DTA_2400481_20260313
13 mars 2026
et que le contrat en question n’a pas été renouvelé.
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
L’institution de prévoyance AG2R produit les conditions particulières du contrat de prévoyance collective à affiliation obligatoire en cas, notamment de décès, faisant état des modalités de calcul de la
DTA_2100576_20220929
29 septembre 2022
L'article 3 de l'arrêté attaqué a pour finalités d'identifier les personnes concernées par la vaccination obligatoire contre la covid-19, d'assurer le contrôle du respect de cette obligation vaccinale
5ème chambre
DTA_2308876_20251211
11 décembre 2025
Ces contrats concernent des postes à temps non-complet, prévoyant pour trois d’entre eux une quotité de temps de travail inférieure à 50 %, alors qu’il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins
DTA_2101428_20230330
30 mars 2023
Affectée au collège Tell Eboué, puis en septembre 2019 au lycée polyvalent Léopold Elfort à Mana, elle conteste la décision du 29 juin 2021 par laquelle le recteur de la Guyane n'a pas renouvelé son contrat
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