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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306809_20230728
28 juillet 2023
E D représentant le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que celles du commandant G C, responsable du pôle zonal d'éloignement de la direction de la police de l'air et des frontières des Bouches-du-Rhône,
ORTA_2306811_20230728
F D représentant le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que celles du commandant G C, responsable du pôle zonal d'éloignement de la direction de la police de l'air et des frontières des Bouches-du-Rhône,
ORTA_2306829_20230728
ORTA_2403578_20240418
18 avril 2024
Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323894_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 19 octobre 2023, l'Union départementale des syndicats CGT des Bouches-du-Rhône, représentée par Me David-Bellouard, demande au jugement des référés
1ère Chambre
DTA_2303321_20250918
18 septembre 2025
La circonstance, que cette décision ne fasse pas référence à la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, accessible, au demeurant par internet, est sans incidence sur la légalité
DTA_2500316_20250207
7 février 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2303458_20251205
5 décembre 2025
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la construction et de
DTA_2503715_20250429
29 avril 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services
DTA_2504006_20250429
DTA_2504008_20250429
DTA_2504027_20250429
DTA_2504031_20250429
Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la convention collective nationale des entreprises de propreté et de services
DTA_2504037_20250429
DTA_2504047_20250429
DTA_2504189_20250429
DTA_2504191_20250429
DTA_2504193_20250429
DTA_2504195_20250429
DTA_2504261_20250429
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