CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 104 résultats pour « convention collective des bouches »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d1cd58014677401ddd

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

mars 1991 son intention de partir à la retraite le 5 août 1991; qu'il a sollicité le paiement d'une indemnité de départ à la retraite calculée par référence aux dispositions de la convention collective

Source officielle

Page 1 sur 156

Suivant →
CC

soc

613722becd58014677400e86

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

de rappel de salaires et de celle subsidiaire en paiement d'une prime d'ancienneté alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective applicable est en réalité la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfcc

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

était alors régi par la convention collective des Boucheries Bernard en date du 13 juillet 1971, plus favorable sur de nombreux points que la convention collective nationale de la boucherie, en ce qu'il

Source officielle
CC

soc

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00112

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

collective nationale du particulier employeur en son article 19, ainsi que son annexe VI, en deuxième lieu, l'article 31 de la convention collective des exploitations agricoles des BOUCHES DU RHÔNE, et

Source officielle
CA

9e Chambre C

61628540c10e2193c5780a47

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

[R] , - dit que les rapports entre les parties sont régies par la convention collective des exploitations agricoles de Bouches du Rhône.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c939d742d0b11d26bdcb

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

collective boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86836d7e432441d85bf90

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 1er décembre 2014, la société Boucherie Charcuterie Traiteur Sigmann a engagé Monsieur [U] [R], en qualité de cuisinier, niveau 4C de la convention collective

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501248_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A justifie d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société Le Bon Charolais depuis le 2 juin 2020 en qualité d'employé polyvalent relevant de la convention collective " Boucherie, boucherie-charcuterie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f602501c1a56b8e1651ee1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale boucheries, boucheries-charcuteries, boucheries hippophagiques.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01893

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2012) que la société Buffalo grill, dont l'activité est soumise à la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47148cafc520068c1677

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle fait observer que la convention collective de la métallurgie des Bouches du Rhône dont le liquidateur revendique l'application n'est pas applicable aux cadres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00354

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

, la cour d'appel a violé l'article 31 de la convention collective n° 3101 de la boucherie et son annexe I. » Réponse de la Cour Vu l'article 31 de la Convention collective nationale de la boucherie,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02439

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Vu l'article 31 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, ensemble l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616250f8929f6bffa995b371

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[O] et l'application de la convention collective de la boucherie-charcuterie.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff127

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er juin 1987, le coefficient 150 résultant de la nouvelle grille des emplois de la convention collective nationale de la boucherie devait être appliqué

Source officielle
CC

soc

613720afcd580146773ed72e

Cassation

8 janvier 1987

8 janvier 1987

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 14 de la convention collective inter-professionnelle des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a3

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

collective qui, légalement, ne lui est pas opposable ; que celle-ci ne peut pas résulter d'une simple mention sur les bulletins de salaire ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, tout

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028c4

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

" et que le commerce de boucherie n'autorise pas la vente de charcuterie, cependant que les époux B... invoquaient dans leurs conclusions circonstanciées quant à ce la convention collective nationale de

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674189

—

—

—

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674094

—

—

—

Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique du 12 décembre 1978. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979.

Source officielle