Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant le dossier soumis à enquête publique ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette

dont relève la commune du Castellet.

dont relève la commune du Castellet.

dont relève la commune du Castellet.

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles

La méconnaissance des dispositions relatives à la publicité et au déroulé de l'enquête publique n'est de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de

La méconnaissance des dispositions relatives à la publicité et au déroulé de l'enquête publique n'est de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une enquête publique ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de cette enquête publique

huppé dont les enjeux sont modérés.

Le rapport comporte des propositions sur les suites à donner aux conclusions.

La méconnaissance des dispositions relatives à la publicité et au déroulé de l'enquête publique n'est de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de

Les inexactitudes, omissions ou insuffisances ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de ce rapport que si elles ont pu avoir pour effet

Il y a donc lieu d'y statuer par un seul et même jugement. 2.