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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 11 février et 3 avril 2023, la société Verts Sapins, représentée par Me Gandet du cabinet inter-barreaux Green Law avocats, conclut à titre principal, au rejet de la
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
L'imperméabilisation y est prévue et autorisée depuis l'arrêté de création de la ZAC par l'arrêté du 23 août 2007.
2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création
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