La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

Il y a cabinet secondaire lorsqu'un médecin reçoit en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal ; la création ou le maintien d'un cabinet secondaire

secondaire dans la commune du Barcarès.

X... et les plaignantes une différence de statut considérable : lui, un avocat dont la clientèle se développait au point de multiplier la création de cabinets secondaires et qui intervenait même à la télévision

Le conseil national de l'ordre des pédicures-podologues, le 7 octobre 2022, a prononcé l'abrogation de cette autorisation et rejeté la demande de création du cabinet secondaire d'Urou-et-Crennes avec effet

B A, C D, E F et G H pour des manquements aux obligations relatives à la création de cabinets secondaires, la conclusion de contrats d'assistants libéraux, la transmission à l'ordre des contrats d'exercice

sur l'analyse de son expert-comptable qui toutefois manque d'impartialité, n'est pas fondée sur des informations complètes et ne prend pas en considération l'intégration du troisième associé et la création

rappelle qu'elle est titulaire d'un office de commissaire de justice dans le ressort de la cour d'appel de Douai, qu'elle doit pouvoir exercer sur tout le territoire pour ses clients, ce qui impose la création

demande d'inscription au Barreau de Thionville par décision du conseil de l'ordre par décision du 23 Mars 2010 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Metz du 26 Janvier 2011 de même que sa demande de création

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

Paris (8e), ..., 28/ du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Rives de Bagatelle", dont le siège est à Suresnes (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet

dernier plusieurs chèques en blanc, qu'il s'est vite retrouvé " sur la touche ", qu'il n'a reçu aucun salaire, que Jean-Michel X... s'occupait de tout, qu'il a démissionné environ deux ans après la création

secondaire à Conakry, alors, selon la première branche du premier moyen, que l'article 39, alinéa 4, du règlement intérieur prévoit que l'avocat exerçant à titre individuel ne peut avoir un cabinet secondaire

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

délivré le 10 février 2010, Monsieur [T] [O], le syndicat secondaire du bâtiment A de l'ensemble immobilier '[Adresse 4]' et le 'Cabinet Ariane Immobilier' ont fait assigner la SA 'FONCIA Vieux Port'

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

LA CREATION OU LE MAINTIEN D'UN CABINET SECONDAIRE EST ALORS AUTORISE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LIEU OU EST SITUE CE CABINET L'AUTORISATION NE PEUT ETRE REFUSEE SI L'ELOIGNEMENT D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE