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22 547 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2012882_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012883_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012910_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012912_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012913_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012914_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012915_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012916_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012917_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012918_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012919_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012920_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104877_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003606_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

octobre 2014, l'OPAC de la Savoie et la société Proxiserve ont conclu pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, pour l'entretien

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106202_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

basculement du pont roulant de la machine de chargement des tunnels, alors que ses demandes ont un autre objet, à savoir les pertes d'exploitation subies par la société Sequoia en raison du mauvais entretien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401184_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900084_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale () / L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900085_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale () / L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900087_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale () / L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900088_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale () / L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet

Source officielle

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