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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2012882_20240715
15 juillet 2024
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.
DTA_2012883_20240715
DTA_2012910_20240715
DTA_2012912_20240715
DTA_2012913_20240715
DTA_2012914_20240715
DTA_2012915_20240715
DTA_2012916_20240715
DTA_2012917_20240715
DTA_2012918_20240715
DTA_2012919_20240715
DTA_2012920_20240715
DTA_2104877_20240715
6ème Chambre
DTA_2003606_20230705
5 juillet 2023
octobre 2014, l'OPAC de la Savoie et la société Proxiserve ont conclu pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, pour l'entretien
2ème Chambre
DTA_2106202_20250401
1 avril 2025
basculement du pont roulant de la machine de chargement des tunnels, alors que ses demandes ont un autre objet, à savoir les pertes d'exploitation subies par la société Sequoia en raison du mauvais entretien
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401184_20240227
27 février 2024
Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
DTA_1900084_20221011
11 octobre 2022
La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale () / L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet
DTA_1900085_20221011
DTA_1900087_20221011
DTA_1900088_20221011
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