pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 31 janvier 2025 fixant la durée du préavis de licenciement du 30 janvier au 31 mars 2025 inclus ; 2°) d'enjoindre au président de l'université

motif disciplinaire.

En revanche, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne saurait légalement être fondé sur des motifs disciplinaires.

Le maire de Beaufort-en-Anjou l'a suspendu de ses fonctions par un arrêté du 7 février 2022 et a engagé une procédure disciplinaire à son encontre, qui a abouti à son licenciement pour insuffisance professionnelle

C son intention de le licencier pour insuffisance professionnelle deux mois après la réception du courrier du 19 juillet 2021. Par un courrier du 10 août 2021, M.

B a été informé de ce que son licenciement pour insuffisance professionnelle était envisagé. Par un arrêté du 7 octobre 2021, son licenciement pour insuffisance professionnelle a été prononcé. M.

C..., représenté par Me Busto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a licencié pour insuffisance professionnelle

B fait valoir qu'il n'a pas été informé de son droit de garder le silence au cours de la procédure disciplinaire à l'issue de laquelle a été décidé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

professionnelle et non de la faute disciplinaire.

pour insuffisance professionnelle.

D'une part les absences et les retards répétés sont des faits qui constituent des fautes disciplinaires et ne relèvent pas de l'insuffisance professionnelle.

pour insuffisance professionnelle.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation, sur ce point, de la décision autorisant le licenciement doit être écarté.

A relève, a émis un avis favorable à son licenciement pour insuffisance professionnelle. 5. Il ressort des termes de la décision attaquée, que le comportement dont a fait preuve M.

en cours de stage en cas d'insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire ; (). ".

est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; l'insuffisance professionnelle retenue n'est pas démontrée ; elle ne repose que sur une carence ponctuelle ; - son licenciement tend à l'écarter du service

professionnelle ; - elle est entachée d’un détournement de procédure dès lors que la plupart des faits relèvent de la procédure disciplinaire et non de l’insuffisance professionnelle et qu’elles font

pour insuffisance professionnelle. 3.

A a été informé de la mise en œuvre de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle.

, décidé non en raison de son insuffisance professionnelle mais pour un motif disciplinaire, n'est pas au nombre des sanctions énumérées par l'article 16 du décret du 12 mai 1997, seules susceptibles d'être