Par un mémoire enregistré le 5 juin 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, conclut à l'engagement

applicable au litige : " Le sapeur-pompier volontaire victime d'un accident survenu ou atteint d'une maladie contractée en service ou à l'occasion du service a droit, dans les conditions prévues par la

H... a été nommé, par une décision du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 6 juillet 2015, en qualité de médecin-conseil auprès de la direction

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie de Paris : 8.

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires dans sa version applicable au litige : « Le fonctionnaire ne pouvant, à l'expiration de la

Le lendemain, en l'absence de début de travail spontané, la maturation du col utérien a été poursuivie par la pose d'un second dispositif intravaginal.

A la suite de cette intervention, elle a ressenti plusieurs douleurs, notamment au niveau génital, attribuées à un mauvais positionnement de la prothèse.

Elle a été placée en congé de maladie à compter du 24 janvier 2019.

B a été en arrêt de travail du 29 décembre 2021 au 10 avril 2022.

Dans ces conditions, cette défectuosité, non signalée, est constitutive d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage. 4.

Par une décision du même jour, la directrice territoriale de Rennes de l'OFII a refusé de lui attribuer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Par la présente requête, M.

dans les locaux du sous-sol, de mauvaises odeurs, des fissurations, un ascenseur hors service ; - l'inconfort thermique a nécessité des travaux de reprise et de finition qui doivent être estimés à la

Il soutient qu’il dispose d’une résidence en France et que le contrôleur s’est rendu à une mauvaise adresse.

Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction qu’il existerait un lien entre ses conditions de travail, et notamment les deux stages en milieu froid auxquels il aurait participé et la rupture des ligaments

le service, celle-ci ayant été placée en congé de maladie ordinaire, puis, en congé de longue maladie, et enfin, en disponibilité d'office.

le service, celle-ci ayant été placée en congé de maladie ordinaire, puis, en congé de longue maladie, et enfin, en disponibilité d'office.

le service, celle-ci ayant été placée en congé de maladie ordinaire, puis, en congé de longue maladie, et enfin, en disponibilité d'office.

L'audition de la coordinatrice fait également état d'une attitude dénigrante à l'égard du travail des agents : " Elle remet en cause le travail des agents administratifs.

Dans ces conditions, le préjudice professionnel allégué, qui a, d’ailleurs, été expressément écarté par l’expert, ne saurait donner lieu à indemnisation.

de travail de ces derniers ; elle n'a jamais tenu, sur un réseau social, les propos qui lui sont indument attribués ; la décision attaquée est fondée sur des fiches de notation illégales et illisibles