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88 448 résultats pour « ordonnance de réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420144_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420147_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420228_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420510_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421613_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421619_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422360_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422361_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422503_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422557_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422564_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422595_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422705_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422725_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422728_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422759_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422761_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422796_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422797_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1423470_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : -l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public

Source officielle

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