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43 487 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404157_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500910_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500918_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600729_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... et Mme A... de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement n°10 de l’aire d’accueil en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600730_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., occupants sans droit ni titre, de libérer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance, l’emplacement qu’ils occupent sur l’aire d’accueil des gens du voyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306004_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501782_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400085_20240106

Administratif

6 janvier 2024

6 janvier 2024

A dans un établissement adapté à son profil dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508367_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508368_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517727_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311465_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311691_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311901_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312048_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303897_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303959_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304093_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304148_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304346_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

Source officielle

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