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3 895 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206063_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A l'issue de ces réunions, comme en atteste le procès-verbal de la réunion tenue à 10 h, le CSE a émis un avis favorable sur la liquidation de l'entreprise, le projet de plan de sauvegarde de l'emploi

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400882_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

III. – Le montant de l'abattement mentionné au II est majoré : 1° Pour les immeubles ou parties d'immeubles (…) 3° (…) situés (…) à La Réunion et rattachés à un établissement d'une entreprise qui exerce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311722_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

(délégués du personnel, membres du comité d'entreprise, délégués syndicaux ou représentants syndicaux au comité d'entreprise ou d'établissement). / La lettre de convocation à l'entretien préalable doit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200872_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Réunion à lui verser la somme de 902 018,22 euros TTC, assortie des intérêts contractuels et de la capitalisation de ces intérêts ; 3°) de condamner la Région Réunion à n'effectuer une réfaction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300966_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'entreprise Les cars Mardé est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214196_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société de concassage et de préfabrication de la Réunion (SCPR) doit être regardée comme demandant au tribunal de lui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901613_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Toutefois, dès lors que le groupement d'entreprises maintient expressément sa requête n° 1901613 après la production par la région Réunion de l'avenant précité, il doit être regardé comme revenant sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101618_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

individuelle était tenue par un membre d’une association d’aide à la gestion d’entreprise, non salarié et était déposée au centre de gestion agréé de La Réunion, qui n’a pas exercé son contrôle ; son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502530_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

L'article L.1233-29 du même code précise que " Dans les entreprises ou établissements employant habituellement moins de cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte le comité social et économique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501202_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Le marché a été signé en le 6 novembre 2013 avec la Région Réunion.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2310495_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

comme exerçant les activités d'édition, centre d'affaires, domiciliation d'entreprises, services aux entreprises et autres prestations de commerce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300170_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elles font valoir que la première réunion d'expertise, réalisée le 13 octobre 2023, a mis en évidence la nécessité de faire participer à l'expertise l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900305_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

viaduc de la nouvelle route du littoral ; 2°) d'enjoindre à la région Réunion de produire l'ensemble des expertises réalisées durant la mission de conciliation ; 3°) de mettre à la charge de la région

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2200364_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300038_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La société par actions simplifiée (SAS) British American Tobacco La Réunion, qui exerce une activité d’achat et de revente de tabacs manufacturés et produits dérivés sur le territoire de l’Ile de la Réunion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300458_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519387_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de lui attribuer le bénéfice de l’aide exceptionnelle au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400651_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

l'autonomie et de la marge de manœuvre des salariés, des rapports sociaux dans l'entreprise ainsi que des problématiques d'insécurité de l'emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Réunion de la sienne ; - la région Réunion a fait preuve d'une mauvaise foi en prévoyant de telles dérogations à l'article 17 du CCAG Travaux, dès lors que ces stipulations ne peuvent être invoquées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304775_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

calculs, les plans d'exécution et donc le dimensionnement de l'ouvrage mis en œuvre par l'entreprise LB-BTP.

Source officielle

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