Les rectifications relatives au litige soumis à l'avis de la commission des impôts directs ont été mises en recouvrement par deux avis du 31 janvier 2020.

Dans le cadre de cette opération, la société a conclu avec la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat des salariés d'Alsace une convention de cession d'usufruit en date du 8 septembre 2014

Elle soutient que : - elle a droit aux allocations d’aide au retour à l’emploi dès lors qu’elle a démissionné pour un motif légitime tenant à la mutation de son conjoint dans une autre région ; elle n

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son article 53-1, - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatifs

Par un courrier du 1er octobre 2020, elle a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder au licenciement pour motif économique de ce salarié.

amenée à engager de nouveaux frais de procédure dans le futur ; * 8 651 805,93 euros au titre des montants que les juridictions judiciaires la condamneraient à verser en raison de l'absence de cause réelle

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, la décision de rejet d'une réclamation fiscale concernant une autre imposition, datée du 25 septembre 2020 et le mémoire en défense produit par l'administration fiscale dans une autre instance

Vu : - l'ordonnance n° 2301916 du 21 novembre 2023 du président du tribunal administratif de Limoges, juge des référés ; - les autres pièces du dossier.