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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
D... et la société Siwe Management AG, représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Buis-les-Baronnies
2ème Chambre
DTA_2004800_20240325
25 mars 2024
F, Mme J résident dans la commune d'Orcier. Ces requérants ont donc nécessairement intérêt pour agir à l'encontre de la délibération litigieuse.
1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
Aux termes de l'article L. 101-2-1 du même code, créé par l'article 192 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : "
3ème chambre
DTA_2000977_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes,
3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
En l’espèce, le dossier mis à l’enquête publique comprenait une notice explicative explicitant clairement les raisons du choix du site et les conditions et contraintes de son insertion dans l’environnement
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