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105 résultats pour « société exploitant une résidence de tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D... et la société Siwe Management AG, représentés par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Buis-les-Baronnies

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TA

2ème Chambre

DTA_2004800_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

F, Mme J résident dans la commune d'Orcier. Ces requérants ont donc nécessairement intérêt pour agir à l'encontre de la délibération litigieuse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article L. 101-2-1 du même code, créé par l'article 192 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : "

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000977_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes,

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TA

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

En l’espèce, le dossier mis à l’enquête publique comprenait une notice explicative explicitant clairement les raisons du choix du site et les conditions et contraintes de son insertion dans l’environnement

Source officielle

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