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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402726_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402736_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401255_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401461_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401865_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311133_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311315_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311374_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311958_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400007_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308348_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308460_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308603_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Chenu, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308820_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de quinze jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308970_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Panattoni, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309890_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représentée par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310488_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200330_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406842_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Chenu, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406844_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B..., représentée par Me Gibon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de 15 jours

Source officielle

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