Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301496_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... remettait en cause son éthique et son respect du secret professionnel, et précisait que sa « collaboration avec Mr A... est impossible ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2306858_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Si l'administration se fonde également sur des éléments tirés du comportement du contribuable pendant la vérification, tels que son défaut de collaboration, la mention d'un tel motif, qui ne peut en lui-même
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210580_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pour attester de la réalité de ces prestations déduites en charge par la SASU Fidinnov Audit, celle-ci produit le contrat de collaboration signé par M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2215672_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
2022, le maire l'a informé de l'ouverture à son encontre d'une procédure de licenciement de son emploi de collaborateur de cabinet, motivée par la rupture des liens de confiance nécessaires à leur collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216100_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
nouvelle gestionnaire AT/MP est avérée, et que l'absence de Mme D ne l'a pas nullement empêchée de suivre efficacement les dossiers, cette circonstance ne permet pas d'établir que les modalités de collaboration
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216121_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des patients et à l'écoute des agents de son équipe, d'autre part, que Mme A a entretenu avec elle une relation de confiance et lui vouait une grande admiration jusqu'aux derniers temps de leur collaboration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
disponibilité d'office pour " 6 + 6 mois " à compter du 16 octobre 2020 et qu'il était apte à la reprise anticipée des fonctions à temps plein sur un poste aménagé dès notification par l'employeur, en collaboration
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114689_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réunion sur un même site clôturé de ces différentes parties, dont il n'est pas contesté qu'elles sont louées à des sociétés de production dans le cadre d'offres globales, est destinée à permettre la collaboration
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114690_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réunion sur un même site clôturé de ces différentes parties, dont il n'est pas contesté qu'elles sont louées à des sociétés de production dans le cadre d'offres globales, est destinée à permettre la collaboration
Source officielle6ème chambre
DTA_2101469_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A, qui consistait notamment à la mise en place d'ateliers thérapeutiques dans le cadre d'une démarche en collaboration avec les autres psychologues cliniciens ne répond donc pas à la définition de la vacation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009485_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que le paramétrage des algorithmes est effectué en collaboration et pour le compte de la commune de Marseille, et notamment de la direction de la police municipale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007338_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
quartier Villeneuve-Village Olympique pour le ramassage des encombrants sur l'espace public, pour le débarrassage des toits des équipements publics et pour le nettoyage des zones techniques (murs et colonnes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101082_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
l'organisation artistique du carnaval de la ville, d'une durée initiale de douze mois pouvant être reconduit une fois, à l'association Cargrandtuas consistant en " la préparation du carnaval en collaboration
Source officielle8ème chambre
DTA_2203194_20250212
12 février 2025
12 février 2025
S'agissant du manquement tenant au non-respect du principe de collaboration loyale et spontanée au contrôle en violation des dispositions de l'article R. 631-14 du code de la sécurité intérieure, il lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avaient été assignés, notamment l’élaboration du diagnostic technique du SPSI, que ses compétences techniques, relationnelles et surtout sa bienveillance avaient permis l’avancée des dossiers en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2106159_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106577_20250211
11 février 2025
11 février 2025
sécuriser notamment les mouvements de dépense (salaires et autres factures) assurés par la CMAR, de son manque d'investissement dans la mise en place de la Trésorerie régionale, de son manque de collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102662_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102771_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103206_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
participer à la procédure de recrutement. () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
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