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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600731_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention NPAI, le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600750_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600756_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600758_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme A, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600810_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600829_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600836_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1600964_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à M. et Mme B, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 26 octobre 2023 avec la mention " Destinataire inconnu à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601054_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 26 octobre 2023 avec la mention NPAI, le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601124_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601132_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023, adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été retourné au tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601152_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601164_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601429_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601430_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme C A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601459_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal portant la mention " Destinataire inconnu à l'adresse indiquée ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601493_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1601496_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ", le tribunal administratif de Marseille a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1603018_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal, dont l'accusé de réception a été renvoyé au greffe du tribunal le 17 novembre 2023 avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", Mme B a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1604772_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par une lettre du 23 octobre 2023 adressée par courrier postal à Mme B, dont l'accusé de réception a été retourné au greffe du tribunal avec la mention " Pli avisé et non réclamé ", le tribunal administratif

Source officielle

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