de la convention ; au regard du résultat net cumulé de la concession depuis 2009, la société ne démontre pas l'existence de ce bouleversement ; le résultat net cumulé est supérieur de 22 % à celui espéré

Par ailleurs, si l'intéressé prétend qu'il pouvait espérer des perspectives professionnelles lui procurant une rémunération équivalente à celle perçue pendant cette formation, il ne l'établit nullement

Il a également indiqué " il semble raisonnable de ramener à un niveau plus faible la croissance démographique espérée et de revoir significativement à la baisse le projet de 4 950 à 6 600 logements sur

termes de cette convention conclue entre le cédant et le cessionnaire, que la société Sodiba se soit trouvée dans la nécessité de procéder à la cession en litige à un prix minoré ou qu'elle ait pu espérer

de ce que ces informations erronées auraient conduit la société Adrexo devenue Milee à accepter de signer l'accord-cadre à des conditions tarifaires impliquant une marge bénéficiaire plus faible qu'espérée

ces conditions que, sans nouveau retour de la part de Douarnenez communauté et en considération de ce que le lancement d'une procédure de passation d'un marché de maîtrise d'œuvre ne permettrait pas d'espérer

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

l'échelon 3 et ne dispose pas des moyens financiers d'assumer le loyer d'un logement privé ; la phase principale d'attribution des logements s'est achevée le 2 juillet 2024, de sorte qu'elle ne peut espérer

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

médicaux du 13 décembre 2023, du 24 avril 2024 et du 29 janvier 2025 du médecin psychiatre qui la suit, desquels il ressort, en particulier, que son état de santé nécessite des soins qu’elle ne peut espérer

Esteves La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

mis fin à sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, dès lors qu'est en cause l'accompagnement et la protection d'une jeune fille de 18 ans, isolée sur le territoire français et ne pouvant espérer

Elle soutient que : - la délibération attaquée a été prise par une autorité incompétente dès lors que seule la communauté de communes de la Plaine d'Estrées est compétente en matière de droit de préemption

emphytéotique administratif conclu le 28 septembre 2010 ; 2°) de condamner le département des Ardennes à lui régler les intérêts de retard, en application de l'article 13.1.f de ce bail, calculés au taux de l'ESTR

Esteves La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Par suite, le moyen tiré de ce que des initiales portées à côté du cachet et de la signature d’Estelle Valembois, cheffe du bureau de l’asile, jetteraient un doute sur l’identité de la personne ayant conduit

complémentaires, enregistrés les 8 octobre 2025, 17 novembre 2025 et 28 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le Syndicat national des journalistes-CGT, représenté par Me Lacoste et Me Esteves

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Triolet, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique ; - et les observations de