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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318188_20251217
17 décembre 2025
497 000 euros, reste justifiée dans son principe et dans son montant, dès lors que ces actifs n’ont pas été exploités et n’ont trouvé aucun repreneur en conséquence de la cession intervenue sur les marques
2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
Quant aux manquements à la sécurité : 14.
6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
conclu un contrat avec lesdites sociétés ; - aucun des camions acquis par les services déconcentrés de l'Etat dans les Alpes-Maritimes sur la période du 17 janvier 1997 au 18 janvier 2011 n'est de marque
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306491_20231013
13 octobre 2023
A compter du 2023, l'arrêté du 17 mars 2022 prévoyait en son article 4, la capture d'un maximum de 50 bouquetins non marqués, l'abattage complémentaire d'un maximum de 20 individus non marqués en zone
5ème Chambre
DTA_2001812_20230206
6 février 2023
requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2020 et le 20 septembre 2021, l'association Rassemblement pour l'Evitement des Lignes électriques dans le Nord, l'association de Défense du Berceau de la Marque
Juge unique 5ème chambre
DTA_2302771_20250224
24 février 2025
de protection respiratoires individuels (PRI protègent contre le risque de transmission respiratoire et par gouttelettes./ Les personnes doivent porter des masques de type FFP2 sur peau rasée (pour rappel
DTA_2302774_20250224
DTA_2302840_20250224
DTA_2302842_20250224
DTA_2301297_20250224
DTA_2301384_20250224
DTA_2301385_20250224
DTA_2301386_20250224
DTA_2401873_20250224
8ème chambre
DTA_2208277_20250528
28 mai 2025
, sans contester utilement les nombreux manquements relevés, ni expliquer les motifs pour lesquels les agents relevant d'un service de l'Etat, et non de la commune, auraient cherché à lui nuire.
DTA_2302594_20250224
DTA_2108848_20230221
21 février 2023
l'impôt entraîne l'application, sur le montant des droit mis à la charge du contribuable ou résultant de la déclaration ou de l'acte déposé tardivement, d'une majoration de : / a. 40 % en cas de manquement
3ème Chambre
DTA_2106372_20221208
8 décembre 2022
publicité des débats ; - elle a été édictée en méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines ; - elle est entachée de détournement de pouvoir ; - l'administration retient des manquements
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
Le moyen tiré du défaut de motivation manque dès lors en fait et ne peut qu'être écarté.
DTA_2400422_20250224
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