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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416891_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024 à 9h14 sous le numéro 2416891, complétée par une production de pièce le 4 novembre 2024, Mme C D épouse B, représentée par Me Philippon

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202027_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B C, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48SI du 11 avril 2022 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913302_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B, représenté par Me Philiponet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par lequel le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507976_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... épouse B..., ressortissante philippine née le 4 août 1993, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2508124_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Mme B..., ressortissante philippine, née le 22 novembre 1995, est entrée en France le 5 février 2018, selon ses déclarations, sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2509181_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme C... épouse B..., ressortissante philippine née le 8 août 1984, est entrée en France le 23 septembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502688_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 20 octobre 1979, a fait l’objet d’un arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2514893_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., ressortissant philippin né le 8 septembre 1981 est entré en France le 22 novembre 2018 muni de son passeport revêtu d’un visa.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2501546_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 7 avril 1979, est entrée en France, le 5 novembre 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600515_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

plateforme numérique « démarches-simplifiees.gouv.fr », la demande de rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne pour le dépôt d’une admission exceptionnelle au séjour de Mme A..., ressortissante des Philippines

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506705_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., ressortissant philippin né le 9 janvier 1971, qui déclare être entré en France en 2009 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services de la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506755_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme A C B ressortissante philippine née le 14 janvier 1992, est entrée en France le 10 août 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506778_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Mme B A, ressortissante philippine, née le 23 novembre 2004, est entrée en France le 8 septembre 2017 munie d'un visa pour rejoindre sa mère titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506779_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Mme B A, ressortissante philippine, née le 16 décembre 1999, est entrée en France le 4 décembre 2014 munie d'un visa avec sa mère.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506861_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme A épouse B, ressortissante philippine, née le 30 avril 1991, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

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TA

7ème Chambre

DTA_2517912_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., ressortissant philippin né le 18 juin 1981, s’est vu délivrer le 16 août 2021 une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 15 août 2025, dont

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TA

8e Section - MESD

DTA_2519312_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A C, ressortissant philippin né le 3 décembre 1962 à Laguna, demande l'annulation des arrêtés du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520574_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il justifie avoir été contraint de reporter plusieurs voyages professionnels depuis le mois de juin 2024 et devoir se déplacer prochainement les 13 et 14 août 2025 aux Philippines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521890_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., ressortissant philippin né le 26 janvier 1968, a déposé sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 21 novembre 2023, une demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521959_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Mme B..., ressortissante philippine née le 29 avril 1977, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

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