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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416891_20241106
6 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024 à 9h14 sous le numéro 2416891, complétée par une production de pièce le 4 novembre 2024, Mme C D épouse B, représentée par Me Philippon
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202027_20221005
5 octobre 2022
B C, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48SI du 11 avril 2022 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte
3ème Chambre
DTA_1913302_20230620
20 juin 2023
B, représenté par Me Philiponet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par lequel le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande
2ème Chambre
DTA_2507976_20260129
29 janvier 2026
A... épouse B..., ressortissante philippine née le 4 août 1993, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l
Section 8 - Chambre 1
DTA_2508124_20250618
18 juin 2025
Mme B..., ressortissante philippine, née le 22 novembre 1995, est entrée en France le 5 février 2018, selon ses déclarations, sous couvert d’un visa de court séjour.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2509181_20251009
9 octobre 2025
Mme C... épouse B..., ressortissante philippine née le 8 août 1984, est entrée en France le 23 septembre 2019, selon ses déclarations.
1ère chambre
DTA_2502688_20260305
5 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 20 octobre 1979, a fait l’objet d’un arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer
3e Section - 2e Chambre
DTA_2514893_20260122
22 janvier 2026
C..., ressortissant philippin né le 8 septembre 1981 est entré en France le 22 novembre 2018 muni de son passeport revêtu d’un visa.
DTA_2501546_20250409
9 avril 2025
Mme A, ressortissante philippine, née le 7 avril 1979, est entrée en France, le 5 novembre 2017, selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600515_20260216
16 février 2026
plateforme numérique « démarches-simplifiees.gouv.fr », la demande de rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne pour le dépôt d’une admission exceptionnelle au séjour de Mme A..., ressortissante des Philippines
DTA_2506705_20260326
26 mars 2026
B..., ressortissant philippin né le 9 janvier 1971, qui déclare être entré en France en 2009 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services de la préfecture
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506755_20250526
26 mai 2025
Mme A C B ressortissante philippine née le 14 janvier 1992, est entrée en France le 10 août 2016 selon ses déclarations.
DTA_2506778_20250618
Mme B A, ressortissante philippine, née le 23 novembre 2004, est entrée en France le 8 septembre 2017 munie d'un visa pour rejoindre sa mère titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle.
DTA_2506779_20250618
Mme B A, ressortissante philippine, née le 16 décembre 1999, est entrée en France le 4 décembre 2014 munie d'un visa avec sa mère.
DTA_2506861_20250513
13 mai 2025
Mme A épouse B, ressortissante philippine, née le 30 avril 1991, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
7ème Chambre
DTA_2517912_20260210
10 février 2026
B..., ressortissant philippin né le 18 juin 1981, s’est vu délivrer le 16 août 2021 une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable jusqu’au 15 août 2025, dont
8e Section - MESD
DTA_2519312_20250723
23 juillet 2025
A C, ressortissant philippin né le 3 décembre 1962 à Laguna, demande l'annulation des arrêtés du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520574_20250729
29 juillet 2025
Il justifie avoir été contraint de reporter plusieurs voyages professionnels depuis le mois de juin 2024 et devoir se déplacer prochainement les 13 et 14 août 2025 aux Philippines.
DTA_2521890_20251208
8 décembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 26 janvier 1968, a déposé sur le site « démarches simplifiées » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 21 novembre 2023, une demande d’admission exceptionnelle au séjour
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521959_20260126
26 janvier 2026
Mme B..., ressortissante philippine née le 29 avril 1977, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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