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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303028_20230523
23 mai 2023
A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2303029_20230523
C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2303030_20230523
DTA_2303031_20230523
B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301664_20230419
19 avril 2023
C d'évacuer, le bateau " Plaisir des sens " du domaine public portuaire du port de l'Epervière, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision. 3.
DTA_2306694_20231106
6 novembre 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2306932_20231121
21 novembre 2023
A, Mme B et Mme D C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2306934_20231121
DTA_2306935_20231121
D et Mme C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2304879_20230818
18 août 2023
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2304880_20230818
DTA_2304881_20230818
DTA_2304883_20230818
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme E d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2304884_20230818
C et Mme E d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.
DTA_2304885_20230818
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme D, d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2304891_20230818
DTA_2304894_20230818
DTA_2304895_20230818
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme E, d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.
DTA_2304897_20230818
DTA_2304898_20230818
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