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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105649_20231113
13 novembre 2023
La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113566_20240527
27 mai 2024
La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.
ORTA_2114077_20240527
ORTA_2114406_20240527
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200200_20231006
6 octobre 2023
ORTA_2200201_20231006
ORTA_2200202_20231006
ORTA_2200204_20231006
ORTA_2200205_20231006
ORTA_2200206_20231006
ORTA_2200207_20231006
ORTA_2200262_20231006
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200459_20231017
17 octobre 2023
grades.
ORTA_2200521_20231017
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500113_20250819
19 août 2025
Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée ; - le moyen tiré de l'atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie privée et familiale du requérant n'est pas fondé.
DTA_2605802_20260430
30 avril 2026
Considérant ce qui suit : Ces deux requêtes concernent la situation d’un même fonctionnaire et présentent à juger des questions connexes.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301548_20230401
1 avril 2023
A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de dire et juger que l'inexécution du jugement du tribunal administratif de Nice du 25 novembre
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300147_20230206
6 février 2023
A était présent et était représenté par Me Mathurin Kancel qui soulève également le moyen tiré de l'atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée et familiale.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402051_20240514
14 mai 2024
Elle soutient que : -elle est atteinte de rhumatismes, d'une arthrose compartiment interne et externe, d'épanchements récidivants, d'une grave torsion du genou avec l'aggravation d'une lésion ligamentaire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328708_20231219
19 décembre 2023
dans les délais imposés d'une part, et est susceptible de la contraindre au paiement d'une somme de 180 euros au titre du droit de visa de régularisation d'autre part ; - il est portée une atteinte grave
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