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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105649_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113566_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114077_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114406_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200200_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200201_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200202_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200204_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200205_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200206_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200207_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200262_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La présente requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200459_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

grades.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200521_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

grades.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500113_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée ; - le moyen tiré de l'atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie privée et familiale du requérant n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605802_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant ce qui suit : Ces deux requêtes concernent la situation d’un même fonctionnaire et présentent à juger des questions connexes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301548_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de dire et juger que l'inexécution du jugement du tribunal administratif de Nice du 25 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300147_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A était présent et était représenté par Me Mathurin Kancel qui soulève également le moyen tiré de l'atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402051_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle soutient que : -elle est atteinte de rhumatismes, d'une arthrose compartiment interne et externe, d'épanchements récidivants, d'une grave torsion du genou avec l'aggravation d'une lésion ligamentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328708_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

dans les délais imposés d'une part, et est susceptible de la contraindre au paiement d'une somme de 180 euros au titre du droit de visa de régularisation d'autre part ; - il est portée une atteinte grave

Source officielle

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