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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100927_20220706
6 juillet 2022
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services () ".
DTA_2100928_20220706
DTA_2100929_20220706
DTA_2100930_20220706
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501332_20250411
11 avril 2025
de leur fournir une information complète sur l'état du chantier, leur permettant de présenter une offre ; enfin, faute de disposer des informations nécessaires sur l'état et les caractéristiques techniques
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514923_20250911
11 septembre 2025
et qui doit participer au tour d'astreinte technique, ce qui justifie la mise à disposition d'un logement de fonction dans l'enceinte de l'EHPAD Lasserre.
8ème chambre
DTA_2212178_20251219
19 décembre 2025
B..., agent de maîtrise affecté à la direction des routes départementales du conseil départemental de Maine-et-Loire, exerce ses fonctions en tant qu’assistant de signalisation à l’agence technique départementale
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302877_20230525
25 mai 2023
du règlement de fonctionnement à la réglementation, le dépassement de la capacité d'accueil et le défaut d'attention et de soins apportés aux enfants dès leur réveil.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2000790_20230922
22 septembre 2023
de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.
ORTA_2000794_20230922
ORTA_2000813_20230922
ORTA_2000816_20230922
ORTA_2000820_20230922
ORTA_2000827_20230922
ORTA_2000831_20230922
ORTA_2000864_20230927
27 septembre 2023
B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 17 avril 2020.
ORTA_2000866_20230927
ORTA_2000947_20230927
ORTA_2000958_20230926
26 septembre 2023
B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.
ORTA_2000959_20230926
A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.
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