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21 040 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100930_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501332_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

de leur fournir une information complète sur l'état du chantier, leur permettant de présenter une offre ; enfin, faute de disposer des informations nécessaires sur l'état et les caractéristiques techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514923_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

et qui doit participer au tour d'astreinte technique, ce qui justifie la mise à disposition d'un logement de fonction dans l'enceinte de l'EHPAD Lasserre.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212178_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., agent de maîtrise affecté à la direction des routes départementales du conseil départemental de Maine-et-Loire, exerce ses fonctions en tant qu’assistant de signalisation à l’agence technique départementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302877_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du règlement de fonctionnement à la réglementation, le dépassement de la capacité d'accueil et le défaut d'attention et de soins apportés aux enfants dès leur réveil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000790_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000794_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000813_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000816_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000820_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000827_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000831_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000864_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 17 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000866_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er mai 2020, par arrêté du 17 avril 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000947_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de début de ce cadre d'emplois, lequel est doté de l'échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000958_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2000959_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A a été nommé adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er juillet 2020, par arrêté du 26 juin 2020.

Source officielle

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