Puis l'article II-4-2 du plan local d'urbanisme prévoit la construction de 1,3 places de stationnement par logement jusqu'à 60 m² de surface de plancher, et de 1,5 places par logement de plus de 60 m².

En ce qui concerne la consultation de l'architecte des bâtiments de France : 4.

associés que : " la société C2D, conçoit réalise ou fait réaliser et met en place l'ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement du centre de traitement.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Toulouse relatives au nombre de places de stationnement : 8.

et Betem Ingénierie, ne saurait être supérieure à 33% de la somme de 5 236,75 euros HT, soit 864,06 euros HT pour la société LCR architectes.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais ; - le code de justice administrative.

bâtiment A et celle de son local technique mentionnée sur le plan de masse ne correspondent pas à celles mentionnées sur le plan de façade Sud.

En sixième lieu, contrairement à ce que soutiennent les requérants, le plan de masse indique précisément les modalités d’accès au tènement et aux places de stationnement.

; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article U12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que le nombre de places de stationnement créées est insuffisant, que le

En outre, il est constant que ces lieux font partie d'un site inscrit de la plage du Marégau au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement. 5.

L'architecture contemporaine peut ainsi prendre place dans l'histoire des différentes architectures de la Métropole et notamment dans les centralités tout en recherchant une harmonie de volumétrie avec

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de coupe et du plan de façade joints au dossier de déclaration préalable, que les travaux envisagés consistent notamment à remplacer une porte de garage

La maîtrise d’œuvre a été confié à Samazuzu Architecture et Urbanisme, à David Aberadere, architecte cotraitant et Bet Ims, bureau d’études techniques cotraitant ; - le contrôle technique est confié à

Vérandas : () On veillera à réaliser la construction en accompagnement des volumes présents, afin de ne pas complexifier l'architecture du bâtiment auquel la véranda s'adosse.

de ces places n'est pas accessible au public.

En ce qui concerne le motif fondé sur l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 6.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, inclus dans le périmètre du site inscrit de l'aqueduc de Nîmes, est classé en zone N du plan local d'urbanisme de Marguerittes.

pas de juger de l'ampleur réelle des démolitions parce que les plans et coupes sont en contradiction.