Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin, représentant M. D, et de Me Michel, représentant M. et Mme A. Une note en délibéré présentée pour M.

B C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n° 145/24 et n° 146/24 du 2 août 2024 pris par le maire de la commune de Taputapuatea portant sanction disciplinaire et

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

- et les observations de Me Bertin, substituant Me Califano, pour le A... d’indemnisation des victimes de l’amiante. Considérant ce qui suit : M.

G..., représentées par Me Berthier, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d’extension présentée à leur encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de leur donner acte de leurs protestations

permis de construire deux bâtiments d'habitat collectif pour un total de 29 logements sur les parcelles cadastrées section BT n°426, 427, 448, 449, 450, 451 situées au 19 bis rue Albert D et 31 rue Paul Bert

des Indes, et enfin la délibération du 28 mars 2019 instaurant un périmètre d'études et de sursis à statuer dans le secteur compris entre la rue Saint-Exupéry, l'avenue Georges Clémenceau, la rue Paul Bert

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

C..., - les observations de Me Bert Lazli, avocate commise d’office représentant M. D... ; - les observations de Mme A..., représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin-Genier ; - les observations de Me Bert Lazli, avocate commise d’office, représentant M.

B... dont la maison d’habitation est implantée sur la parcelle cadastrée 555 et donnant sur la rue Paul Bert, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que cette division avait été enregistrée au cadastre

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Bert-Lazli, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 13 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et Associés, conclut au rejet de la requête

la SNC Cogedim Midi-Pyrénées le 21 novembre 2024 a modifié l'implantation de la construction par rapport aux voies publiques en prévoyant que celle-ci serait implantée à l'alignement avec la rue Paul Bert

Hospitalisée le même jour à la polyclinique Côte basque Sud en raison d'une fracture du bassin, elle a ensuite été prise en charge en soins de suite et de réadaptation, à la clinique Concha Berri, du 21

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 novembre 2024, le 20 décembre 2024 et le 27 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique représenté par Me Berte conclut au rejet de

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, substituant Me Trugnan Battikh, et représentant M.

de permis de construire pour la démolition d'une construction existante et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle cadastrée section n° BN 437, située impasse du lotissement Berté

A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités croates, responsables de l’examen de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du