En ce qui concerne l'autre moyen dirigé contre l'interdiction de retour sur le territoire français : 13.

moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Vansteelant, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dherbecourt, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet des requêtes en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - MM

Larue, magistrat désigné qui a soulevé d’office un moyen tiré de l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision de refus implicite de délivrance d’un certificat de résidence algérien, laquelle

Par deux nouveaux mémoires enregistrés les 2 et 3 décembre 2025, l’Union syndicale solidaires de la Vienne conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 1er juillet 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

des moyens soulevés n’est fondé : - et les observations de M.

des moyens soulevés n’est fondé : - et les observations de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme B n'étant pas présente.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B, assistée de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - Mme A étant

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B, assisté de M.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.

A, qui développe les moyens et conclusions de la requête.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.