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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113561_20240527
27 mai 2024
Par un courrier du 14 septembre 2021, elle a demandé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire en application de l'article 1er du décret du 3 février 1992.
ORTA_2113569_20240527
ORTA_2113570_20240527
ORTA_2113659_20240527
ORTA_2113661_20240527
ORTA_2113676_20240527
ORTA_2113698_20240527
ORTA_2113700_20240527
ORTA_2113705_20240527
ORTA_2113708_20240527
ORTA_2113841_20240527
ORTA_2114000_20240527
ORTA_2114268_20240527
ORTA_2114278_20240527
2ème Chambre
DTA_2405020_20250716
16 juillet 2025
Gironde de procéder à un nouvel examen de la demande de carte de séjour de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503731_20250826
26 août 2025
d'Etat, de sa propre initiative ou sur la demande d'un président de tribunal administratif ou de cour administrative d'appel, attribue, par une ordonnance motivée qui n'est pas susceptible de recours,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513031_20251113
13 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation et d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004119_20231027
27 octobre 2023
Par lettre du 27 mai 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la NBI de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification
ORTA_2004129_20231027
Par lettre du 2 juillet 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la NBI de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification
ORTA_2004130_20231027
Par lettre du 4 juin 2020, elle a présenté une demande tendant au versement de la NBI de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification
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