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83 137 résultats pour « evacuation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308105_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A d'évacuer le logement dont s'agit, sous huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308107_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme D d'évacuer le logement dont s'agit, sous huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309156_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401426_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401457_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402521_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402522_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403691_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403742_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme E d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403743_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

B d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404025_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2404029_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407033_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407035_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409522_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à M. et Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409810_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409893_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C et Mme D d'évacuer sans délai le logement dont s'agit. O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300995_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

décision du tribunal ; en l'absence de libération des lieux dans ce délai de l'autoriser à procéder à l'expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l'autoriser à évacuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300701_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hervé Thermique et ce, dès notification de l'ordonnance à venir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de faire évacuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600674_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal administratif de Rouen, juge des référés en date du 16 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre à l’administration de rechercher une solution adaptée, humaine et proportionnée au lieu de procéder à l’évacuation

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

19/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES

SIREN 343200069Greffe du Tribunal de Commerce de romans

12/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES

SIREN 308327923Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

06/03/2026

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Ventes et cessions

IMMOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité, IMMOS Bergungs - und Sicherheitssysteme -GmbH

SIREN 943420612Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 30/01/2026, Dossier 2026 00003663 référence 3807P05 2026 A 00180 Adresse de l'ancien propriétaire : Kirchstrasse 32 A-6923 LAUTERACH Autriche. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Des Serruriers 67000 STRASBOURG. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/02/2026

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Créations

IMMOOS SAS, Solutions d'évacuation et de sécurité

SIREN 943420612Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

20/07/2025

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