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2 338 résultats pour « Bodet-Roussignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2207654_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202739_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Therre premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302281_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200450_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200456_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200457_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200458_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200665_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200451_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. E La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200452_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200453_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200454_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200455_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2200610_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A atteste avoir eu communication de l'ensemble des pièces de son dossier disciplinaire, parmi lesquelles sont listées les comptes-rendus des auditions des gendarmes-adjoints volontaires Bonnet et Jessin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200662_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200663_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200664_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108343_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108344_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. D La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108346_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.

Source officielle

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