Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Malabre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - et les observations de Me Karakus, représentant M.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner a été entendu au cours de l’audience publique.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Gaullier-Camus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Floirac l'a suspendu de ses fonctions, ainsi que la décision

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Renaud, représentant M. C, en présence de ce dernier, assisté de M. B D, interprète.

Gauthier-Ameil, - les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - et les observations de Me Gaffet, représentant M.

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pasteur, représentant Mme A, en présence de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, représentant M. C, en présence de M. C, assisté de M. A D, interprète.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Perrot, représentant M. A, en présence de M. A, assisté de M. B D, interprète.

Gauthier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2022 à 10h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Gauthier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Le Roy, représentant M. C, en présence de M. C, assisté de Mme E, interprète.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, F.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, F.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, F.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public.