CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 394 résultats pour « objecteurs de conscience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907421_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907422_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907423_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907425_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907426_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907427_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907428_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907429_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907430_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907437_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907438_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907439_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907440_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907441_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907443_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907444_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907445_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle

Page 64 sur 220

← PrécédentSuivant →