Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cadoux représentant le centre hospitalier

La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés est propriétaire d'un immeuble situé au 115 rue Jean Jaurès sur la commune de Lescar (64).

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C est un ressortissant guinéen né le 23 décembre 1999.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 15 mars 1983, est entré en France en 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère, - et les observations de Me Cliquennois substituant Me Gommeaux, avocat de M.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur , première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le président-rapporteur, M.

Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président rapporteur, J-P.

aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres invoqués par Mme A... qui affectent son immeuble, situé 2 rue Jean Jaurès

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026 . Le rapporteur, A. Koutchouk Le président, J-P.

tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Delessert, logement 414, 145 avenue Jean Jaurès

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, H.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, A.

accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis 35 rue Jean Jaurès

accordé le permis de construire n°PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis 35 rue Jean Jaurès

accordé le permis de construire n° PC0950632200049 à la société civile immobilière (SCI) FLDV Bezons pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de 35 000 m2 et 24 mètres de haut sis 35 rue Jean Jaurès