Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que faute de disposer de son passeport italien, et alors qu'aucun récépissé ne lui a été remis, elle ne peut pas justifier de son identité

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que faute de disposer de son passeport italien, et alors qu'aucun récépissé ne lui a été remis, elle ne peut pas justifier de son identité

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que faute de disposer de son passeport italien, et alors qu'aucun récépissé ne lui a été remis, elle ne peut pas justifier de son identité

Enfin, si la requérante soutient que le résumé de l'entretien ne lui a pas été remis, il n'est ni établi ni même allégué que l'intéressée ou son conseil ait sollicité la communication de ce résumé, aucune

concerne les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative et au rejet du surplus des conclusions de la requête en faisant valoir que ses services ont remis

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juin 2022, 25 novembre 2024, 27 janvier et 26 février 2025, le syndicat professionnel France Hydro-Electricité, représenté par Me Remy

Ainsi qu'il a été dit précédemment, le groupement GME-Doyere-Remix a présenté une offre d'un montant de 708 000 euros TTC, presque deux fois supérieure au chiffrage effectué par le maître d'œuvre, qui

Ainsi qu'il a été dit précédemment, le groupement GME-Doyere-Remix a présenté une offre d'un montant de 708 000 euros TTC, presque deux fois supérieure au chiffrage effectué par le maître d'œuvre, qui

Ainsi qu'il a été dit précédemment, le groupement GME-Doyere-Remix a présenté une offre d'un montant de 708 000 euros TTC, presque deux fois supérieure au chiffrage effectué par le maître d'œuvre, qui

En troisième lieu, l'administration a remis en cause la déduction en charges des frais de déplacement de M. C.

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause la déduction par la société requérante de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur cette facture. 20.

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM IMPHY ; Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - S A M A ;Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD APF ST REMY

Eu égard aux conséquences qu’a sur la situation de l’étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France, la détention du récépissé qui lui est en principe remis après l’enregistrement de sa demande

égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

fichier des étrangers en France sont inexactes car aucun nouveau récépissé ne lui a été délivré, et qui constate que le préfet du Val-de-Marne ne communique aucune copie du récépissé qui lui aurait été remis

C... a été convoqué en préfecture afin que son passeport lui soit remis. Vu les autres pièces du dossier.

égard aux conséquences qu’a sur la situation de l’étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

B... un rendez-vous en préfecture afin que lui soit remis son titre de séjour et qu’elle puisse déposer sa demande de renouvellement dudit titre dans un délai cinq jours à compter de sa notification d’

Toutefois, il résulte de l’instruction qu’en cours d’instance, le préfet de l’Essonne a décidé de délivrer le duplicata demandé, lequel a été édité le 4 mars 2026 et est en attente d’être remis à Mme B

Si cette convocation est mentionnée comme « en vue du dépôt d’une demande de titre de séjour » alors que la requérante demande que lui soit remis une autorisation provisoire de séjour de fin d’études conformément