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56 620 résultats pour « caducité de l'autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202545_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2402022_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304192_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... inapte au poste de coffreur, mais apte à un autre poste et qu'il était en capacité de bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté excluant l'exposition aux poussières de chantier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305587_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... inapte au poste de coffreur, mais apte à un autre poste et qu'il était en capacité de bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté excluant l'exposition aux poussières de chantier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303389_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... inapte au poste de coffreur, mais apte à un autre poste et qu'il était en capacité de bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté excluant l'exposition aux poussières de chantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501379_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402443_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404704_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu - la requête au fond n° 2404703, enregistrée le 7 août 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300869_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D'autre part, il indique qu'une proposition de logement a été faite à Mme B en date du 26 juin 2023, correspondant à ses besoins et à ses capacités et que le bailleur social n'a pas encore transmis le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207109_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502449_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de la capacité à assurer l'instruction en famille. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507759_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : () ; 4° L'existence d'une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507760_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : () ; 4° L'existence d'une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507762_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour les motifs suivants, sans que puissent être invoquées d'autres raisons que l'intérêt supérieur de l'enfant : () ; 4° L'existence d'une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301196_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur les autres demandes : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1909948_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207814_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401693_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306842_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

S'agissant de l'urgence, il n'est pas contesté que les travaux doivent débuter prochainement et en tout état de cause avant le 8 février 2024, date de caducité de l'arrêté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405637_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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