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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203499_20250124
24 janvier 2025
Ce dernier a déposé son rapport définitif le 21 juin 2021 au greffe du tribunal.
DTA_2203505_20250124
DTA_2203506_20250124
DTA_2203507_20250124
DTA_2203514_20250124
DTA_2203515_20250124
DTA_2203516_20250124
DTA_2203517_20250124
DTA_2203518_20250124
DTA_2203520_20250124
DTA_2203521_20250124
DTA_2203522_20250124
DTA_2203523_20250124
1ère chambre
DTA_2101323_20230512
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.
2ème chambre
DTA_2505639_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Besse, président‑rapporteur ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501674_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 avril 2025 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504541_20250602
2 juin 2025
implique des conditions de détention extrêmement sévères et gravement attentatoires aux libertés fondamentales et que cela fait plus de deux ans qu'il se trouve dans ce type de quartier, alors que le rapport
DTA_2301349_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gayrard, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique.
5ème chambre
DTA_2307442_20250708
8 juillet 2025
malgré sa demande expressément formulée en ce sens ; - la décision attaquée a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'est pas en mesure de s'assurer de l'existence d'un rapport
5ème Chambre
DTA_2304693_20240603
3 juin 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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