du logement, de l'aménagement et du numérique ; - en estimant que le projet était de nature à porter atteinte à son milieu environnant, le signataire de la décision s'est livré à une appréciation erronée

des taxes sur le chiffre d'affaires ; - les documents qui lui ont été adressés font état de montants d'impositions différents et ils sont incohérents ; - la méthode de reconstitution employée est erronée

Ils soutiennent que : - la décision attaquée procède d'une erreur de droit et d'une appréciation erronée tant des actes d'état civil que des éléments de possession d'état versés au dossier, justifiant

. / Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que

11 du code de la santé publique, fixe la limite admissible à l’exposition du public aux radionucléides, et est applicable à la loi du 5 janvier 2010, sans que la requérante ne démontre qu’il serait erroné

d'optimisation fiscale, l'activité de Cancé Aluminium est cyclique au regard de son chiffre d'affaires ; - à titre subsidiaire, la méthode retenue de détermination du déficit non transférable est erronée

2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - elle a informé de bonne foi la CAF du Tarn-et-Garonne et le conseil départemental de Tarn-et-Garonne de sa situation personnelle et professionnelle ; Mme C s'est renseignée

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la condition posée à l'article 2 du CCTP est entièrement vérifiée ; - elle a renseigné dans le BPU les prix unitaires pour un technicien, ce qui

été habilité à accéder aux informations et supports classifiés au niveau " très secret " par un arrêté du 24 avril 2019 dans le cadre de ses fonctions d'enquêteur opérationnel au service zonal du renseignement

fait valoir que : - la comptabilité présentée était dépourvue de toute valeur probante et sincère ; - la méthode de reconstitution a reposé sur les données bancaires, comptables, ainsi que les renseignements

les renseignements et justifications ont été recueillis ainsi que l'officier de police judiciaire présent () IV.

taxes sur le chiffre d'affaires ; - elle n'a pas été informée de l'exercice par l'administration de son droit de communication et n'a donc pas été mise en mesure d'obtenir la communication des renseignements

articles L. 211-5 et L. 211-6 du code des relations entre le public et l'administration et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en ce qu'elle vise des textes erronés

consultation, alors que c'est la compagnie APG Airlines qui assure en réalité le service public délégué ; pareillement, l'indication selon laquelle Amelia dispose d'un accord avec la société Air France est erronée

A... ne peut utilement soutenir le courrier de demande de renseignements du 17 février 2022 dont il a été destinataire ne remplirait pas les conditions de forme énoncées par cet article.

litigieux est la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extensions de réseaux d'alimentation en eaux usées ; en conséquence, et contrairement à ce que sollicite, de manière erronée

litigieux est la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extensions de réseaux d'alimentation en eau potable ; en conséquence, et contrairement à ce que sollicite, de manière erronée

litigieux est la réalisation de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extensions de réseaux d'alimentation en eau potable ; en conséquence, et contrairement à ce que sollicite, de manière erronée

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette décision serait fondée sur une appréciation factuellement erronée de la situation du requérant.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette décision serait fondée sur une appréciation factuellement erronée de la situation du requérant.