ralentit son relogement eu égard à ses ressources, que sa demande de logement social n'est pas à jour, que les demandes sont traitées chronologiquement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

B de mettre à jour sa demande de logement social, que les demandes sont traitées chronologiquement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.

souhaitée et les ressources perçues ne permettent pas un relogement effective, que la gestion en stock était règlementaire jusqu'au 23 novembre 2023 et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

de se voir proposer un logement, que Mme B n'a pas répondu à un courriel lui demandant des précisions quant à sa demande de logement locatif social et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement ; - les pièces justificatives de la demande de logement sont incomplètes ; - une proposition sera faite par un bailleur

limitrophes voire à la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement ; - les pièces de la demande de logement sont incomplètes ; - une proposition sera faite par un bailleur

la totalité du département augmenterait ses chances de se voir proposer un logement, que les deux communes souhaitées manquent de logements sociaux et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur

Les références de l'intéressé ont été transmises au préfet des Bouches-du-Rhône afin qu'il désigne un bailleur devant lui proposer une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités

A et qu'il pourra entrer dans son logement dès qu'il aura signé le bail et que les travaux nécessaires seront réalisés. Par suite, le préfet conclut au non-lieu à statuer.

A le 7 octobre 2022, est en attente de la commission d'attribution du bailleur social.

novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône informe le tribunal que la proposition faite à la requérante le 14 novembre 2022 pour un logement de type T6 à Marseille est en cours d'examen par le bailleur

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement est en cours d'examen chez un bailleur social.

que la requérante a fait obstacle à son hébergement en refusant la médiation qui lui a été proposée par la SIAO avec l'aide du GIP-HIS afin de tenter de la reloger via une autre association ou un bailleur

A l'appui de sa requête, Mme A soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle n'a pas volontairement résilié le bail de son logement situé à Puget-Théniers, mais qu'elle y a été contrainte par son bailleur