CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 046 résultats pour « Phillippon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2407697_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., né le 1er janvier 1981, de nationalité philippine, a sollicité le 15 septembre 2023 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432448_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Mme A, ressortissante philippine, a demandé le bénéfice de l'aide médicale de l'Etat (AME) le 12 septembre 2023 pour une prise d'effet à compter du 20 juillet 2023.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434253_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 25 mars 1992, est entrée en France le 15 septembre 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500187_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, ressortissant philippin, déclare être entré en France en 2006. Le 5 août 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414541_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 10 novembre 1984, entrée en France le selon ses déclarations, a sollicité auprès du préfet de police de Paris le 18 août 2023 son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417248_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B A, ressortissante philippine née le 4 juin 1974, s'est vue délivrer, le 25 août 2022, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler et

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418948_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme A B, ressortissante philippine, est entrée en France depuis 2014, où elle travaille depuis 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2219244_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme C, ressortissante philippine née le 3 juin 1970 à San Luis, Pampanga, est entrée en France le 21 juin 2011 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410209_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., ressortissant philippin né le 2 décembre 1975 est entré en France, sous couvert d’un visa court séjour le 6 juillet 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410490_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 11 mai 1973, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412252_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme C A épouse B, ressortissante philippine née le 2 janvier 1981, est entrée en France le 21 janvier 2012.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412277_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme A B, ressortissante philippine née le 29 janvier 1980, est entrée en France 4 janvier 2012.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412500_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., ressortissant philippin né le 23 août 1982, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300239_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 26 août 1978, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217434_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Mme A, ressortissante philippine née le 13 janvier 1989, serait entrée en France le 22 mai 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217464_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Mme B, ressortissante philippine née le 23 mars 1989, serait entrée en France le 1er février 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217509_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Mme B, ressortissante philippine née le 24 décembre 1973, serait entrée en France le 12 septembre 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524214_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 2 mai 1991, a déposé, le 21 août 2025, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524243_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 4 septembre 1969, a déposé, le le 17 juin 2025, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604209_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., ressortissante philippine née le 4 mai 1983, était titulaire d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable du 25 septembre 2024 au 24 septembre 2025.

Source officielle

Page 66 sur 103

← PrécédentSuivant →