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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2407697_20250929
29 septembre 2025
B..., né le 1er janvier 1981, de nationalité philippine, a sollicité le 15 septembre 2023 son admission au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432448_20250502
2 mai 2025
Mme A, ressortissante philippine, a demandé le bénéfice de l'aide médicale de l'Etat (AME) le 12 septembre 2023 pour une prise d'effet à compter du 20 juillet 2023.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2434253_20250319
19 mars 2025
Mme A, ressortissante philippine, née le 25 mars 1992, est entrée en France le 15 septembre 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.
6ème chambre
DTA_2500187_20250617
17 juin 2025
A, ressortissant philippin, déclare être entré en France en 2006. Le 5 août 2021, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2414541_20251105
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 10 novembre 1984, entrée en France le selon ses déclarations, a sollicité auprès du préfet de police de Paris le 18 août 2023 son
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417248_20250327
27 mars 2025
Mme B A, ressortissante philippine née le 4 juin 1974, s'est vue délivrer, le 25 août 2022, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " l'autorisant à travailler et
5e Section - 1re Chambre
DTA_2418948_20250605
5 juin 2025
Mme A B, ressortissante philippine, est entrée en France depuis 2014, où elle travaille depuis 2016, selon ses déclarations.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2219244_20230523
23 mai 2023
Mme C, ressortissante philippine née le 3 juin 1970 à San Luis, Pampanga, est entrée en France le 21 juin 2011 selon ses déclarations.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2410209_20251209
9 décembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 2 décembre 1975 est entré en France, sous couvert d’un visa court séjour le 6 juillet 2019.
DTA_2410490_20250630
30 juin 2025
Mme A, ressortissante philippine, née le 11 mai 1973, a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police de Paris le 2 mars 2023.
4ème Chambre
DTA_2412252_20250123
23 janvier 2025
Mme C A épouse B, ressortissante philippine née le 2 janvier 1981, est entrée en France le 21 janvier 2012.
DTA_2412277_20250123
Mme A B, ressortissante philippine née le 29 janvier 1980, est entrée en France 4 janvier 2012.
6ème Chambre
DTA_2412500_20251212
12 décembre 2025
B..., ressortissant philippin né le 23 août 1982, entré en France en 2014 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l’article L. 435
DTA_2300239_20240423
23 avril 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 26 août 1978, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217434_20221227
27 décembre 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 13 janvier 1989, serait entrée en France le 22 mai 2017 selon ses déclarations.
ORTA_2217464_20221227
Mme B, ressortissante philippine née le 23 mars 1989, serait entrée en France le 1er février 2017 selon ses déclarations.
ORTA_2217509_20221227
Mme B, ressortissante philippine née le 24 décembre 1973, serait entrée en France le 12 septembre 2015 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524214_20250901
1 septembre 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 2 mai 1991, a déposé, le 21 août 2025, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
ORTA_2524243_20250825
25 août 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 4 septembre 1969, a déposé, le le 17 juin 2025, une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et
DTA_2604209_20260317
17 mars 2026
B..., ressortissante philippine née le 4 mai 1983, était titulaire d’un titre de séjour portant la mention « salarié » valable du 25 septembre 2024 au 24 septembre 2025.
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