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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201823_20250630
30 juin 2025
des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.
ORTA_2201830_20250630
ORTA_2201901_20250630
ORTA_2201903_20250630
ORTA_2104609_20250630
ORTA_2104632_20250319
19 mars 2025
ORTA_2104677_20250319
ORTA_2104682_20250319
ORTA_2104750_20250319
ORTA_2105010_20250319
ORTA_2105016_20250319
ORTA_2105052_20250319
5ème Chambre
DTA_2300984_20251014
14 octobre 2025
Par suite, alors qu’aucun autre taux sur le risque de descellement d’une prothèse de genou ou d’un implant fémoral ne résulte de l’instruction, le risque auquel était exposée Mme A... et qui s’est réalisé
5ème chambre
DTA_2303468_20251031
31 octobre 2025
Les requérantes soutiennent que la patiente, Mme E..., qui a chuté sur leur mère, souffrait d’une maladie mentale et devait faire l’objet d’une surveillance toute particulière.
6ème chambre
DTA_2303671_20250702
2 juillet 2025
indemnitaires des ayants droit de A E à la somme de 10 210 euros au titre des préjudices subis par cet enfant ; 2°) à la limitation des prétentions indemnitaires de M. et Mme E à la somme de 25 200
2ème Chambre
DTA_2001410_20221215
15 décembre 2022
ou de soins réalisées en application de mesures prises conformément aux articles L. 3131-1 ou L. 3134-1 du même code, sans qu'il soit besoin d'établir l'existence d'une faute ni la gravité particulière
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2601721_20260513
13 mai 2026
Les dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies, prévues par le présent règlement, s’appliquent : / (…) b) [aux] maladies répertoriées figurant dans la liste de
Reconduite à la frontière
DTA_2204173_20220726
26 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 612-3 du même code dispose que : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : 1°
1ère chambre
DTA_2300551_20250206
6 février 2025
D'autre part, le requérant soutient que le projet méconnait les règles prescrites par le plan de prévention du risque inondation (PPRI), dès lors que la parcelle n'est pas aménagée dans son ensemble puisque
DTA_2301508_20231207
7 décembre 2023
En huitième lieu, le plan de prévention des risques inondations indique pour la zone " Zpe " que : " Sauf dans le cas de projet de construction d'un (et un seul) logement, les projets d'urbanisation devront
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