Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation

Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2024, Mme C a présenté ses observations au moyen d'ordre public.

A été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2022 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

En l'espèce, la société requérante ne peut utilement soutenir à l'appui de ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 13 avril 2023 qu'il n'aurait pas été publié ou notifié, les conditions de publication

contrat de la commande publique.

S’il ressort des échanges entre la directrice du département finances et support, le pôle « immobilier » du SET et le pôle « marchés publics » en août et septembre 2020 que l’appel d’offres a été publié

Desprez, rapporteur public, - les observations de Me Dos et Me Bardet, représentant la société Collectes Valorisation Energie Déchets, - et les observations de Mme B... et de M.

Vu : - le code de santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, - les observations de Me Sagalovisch, représentant M.

, relative à la création d'un ensemble commercial comprenant un magasin à l'enseigne " Action " sur le territoire de la commune de Treillières ; 2°) d'ordonner au préfet de la Loire-Atlantique de publier

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées

D'autre part, aux termes de l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées