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1 417 résultats pour « Borget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209722_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant les requérants, de Me Lozé, représentant la SCCV Le Pré Saint-Gervais Zola, et de Me Bordet, représentant la commune du Pré-Saint-Gervais

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201668_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'intéressé verse aux débats des documents administratifs ou commerciaux qui lui sont adressés et où figurent une adresse au 21 avenue Kennedy au Bourget chez sa mère et son beau-père et au 11 rue Milon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505391_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

67300), en sa qualité d’assureur de la SAS Demathieu Bard Construction ; - la société Implenia France SA, dont le siège social est situé 20, rue Lac Majeur, Technolac, Parc Ouragan, bâtiment A à Le-Bourget-du-Lac

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2119024_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet, substituant Me Arroudj, représentant M. Vieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705353_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705373_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705377_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

comprise entre sa prise de fonctions et le 31 décembre 2016, non contesté, qui démontre qu'elle a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

comprise entre sa prise de fonctions et le 31 décembre 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705384_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

comprise entre sa prise de fonctions et le 31 décembre 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705388_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705390_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705393_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705395_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

comprise entre sa prise de fonctions et le 31 décembre 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

comprise entre sa prise de fonctions et le 31 décembre 2016, non contesté, qui démontre qu'elle a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectué en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705404_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705406_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705416_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

récapitulatif des missions qu'il a effectuées en 2015 et 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705420_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

comprise entre sa prise de fonctions et le 31 décembre 2016, non contesté, qui démontre qu'il a, au contraire, effectué l'essentiel de ses missions sur les aéroports de Roissy-Charles-De-Gaulle ou du Bourget

Source officielle

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