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4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2509263_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501948_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% par une décision du 26 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528333_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

, s’il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503786_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

séjour par la délivrance d’une carte portant la mention « vie privée et familiale » répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300650_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire". 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400237_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2501067_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401647_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2520991_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

partiel (15H par semaine) au sein de la société « Derichebourg », sous couvert de contrats à durée déterminée puis d’un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2019, et ensuite à temps plein

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204411_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, s'il est fait état de motifs exceptionnels en ce sens, d'envisager la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308328_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

D'autre part, le requérant ne justifie que d'une activité salariée d'avril 2020 à octobre 2021, à temps partiel, en qualité d'agent d'entretien, et d'une promesse d'embauche du 20 février 2023 pour un

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429219_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, qui justifie sa présence en France depuis janvier 2020, exerce depuis le 1er juin 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée une activité professionnelle, d'abord à temps partiel, puis, depuis

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300349_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503372_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En troisième lieu, aux termes du paragraphe 321 de l’article 3 de l’accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié : « (…) La carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », d’une durée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301084_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308949_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Marguerat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402023_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 28 juin 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « salarié » sur le fondement de l’admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200826_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Au titre d'une activité salariée, Mme B se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet de veilleuse de nuit dans un hôtel de La Rochelle conclu le 3 janvier 2022

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2416257_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., sont relatives à la même salariée, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504483_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

partiel du 16 septembre 2019, qu’elle bénéficie d’une autorisation de travail depuis le 20 juin 2024 pour travailler dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée en qualité de grillardine ; - elle

Source officielle

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