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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105297_20250320
20 mars 2025
-20-10 et du paragraphe n°60 de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-PDSTK-10-10-10.
1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2423791_20260415
15 avril 2026
-10-40-30 dans sa version du 4 février 2015 et le paragraphe 60 de l’instruction référencée BOI-IF-TFB-10-60-10 ; - en tout état de cause et à supposer que le local soit regardé comme une propriété bâtie
3ème chambre
DTA_2300139_20251001
1 octobre 2025
Il ressort de ces mêmes clichés que, à partir de la fin de l’année 2017, la parcelle DH 17 a accueilli un nombre croissant d’engins de chantier et de déchets inertes (terre, roches, bois).
7ème Chambre
DTA_2218178_20250623
23 juin 2025
Par suite, l'administration a pu à bon droit refuser la déduction de A figurant sur cette facture.
2ème Chambre
DTA_2108782_20250520
20 mai 2025
manuelle et de 30 heures en boîte automatique, options respectivement retenues par 85 % et 15 % des candidats, selon le ratio communiqué par Mme A.
DTA_1901651_20221216
16 décembre 2022
très petites séries en ayant recours à un outillage qui n'est ni important, ni prépondérant ; - elle demande l'application à son bénéfice des commentaires administratifs publiés sous les références BOI-IF-TFB
1ère Chambre
DTA_2300003_20240208
8 février 2024
-80-10-80 et BOI-BIC-RICI-10-60-10-10, opposables à l'administration fiscale en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales.
DTA_2103010_20240329
29 mars 2024
; or celui-ci n'a pas été précédé de l'envoi d'un avis préalable les privant ainsi des garanties liées à cette procédure ; en procédant ainsi, l'administration a méconnu sa propre doctrine référencée BOI-CF-PGR
2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
sous la référence BOI-CF-DG-30 et de celles des paragraphes n° 30, n° 110, n° 120 et n° 160 des commentaires administratifs publiés au même bulletin officiel sous la référence BOI-IS-DECLA-10-10-40, des
DTA_2303033_20250930
30 septembre 2025
Enfin, s’agissant du capotage des parties extérieures de l’ouvrage, la configuration des bois de fixation des tôles n’a pas permis à l’air de circuler pour ventiler efficacement les bois, situation de
6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
S'agissant de la faune, il est mentionné que les enjeux se concentrent, pour l'essentiel, au niveau des espaces boisés de la presqu'île et du bois de la Fajane.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508091_20260127
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’eu égard au déroulement du chantier de la troisième ligne de métro et dans l’intérêt du bon fonctionnement de la justice, cette expertise apparait utile.
DTA_2508119_20260127
DTA_2508235_20260202
2 février 2026
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2600099_20260127
Bruno Ulmann-Duculty ainsi que de leur famille et tous les occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, de l’aire de passage des gens du voyage sis route d’Irigny au lieu-dit Bois
DTA_2503985_20251103
3 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’eu égard au déroulement du chantier de la troisième ligne de métro et dans l’intérêt du bon fonctionnement de la justice, l’expertise sollicitée apparait utile.
DTA_2212090_20260304
4 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société coopérative de production (SCOP) Les Techniciens du Bâtiment Moderne qui a pour activité les travaux de menuiserie bois et PVC, a sollicité, le 26 juillet 2022,
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204384_20230516
16 mai 2023
D A, demeurant 382 rue de l'Eglise à Bois-Guillaume (76230), est désigné en qualité d'expert.
DTA_2206877_20250507
7 mai 2025
La requérante ne saurait par ailleurs se prévaloir de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-TVA-LIQ-30-10-50 relative au taux réduit de taxe sur
8ème Chambre
DTA_2207525_20241126
26 novembre 2024
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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