Breton, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

ignore le nom de C, ne connait pas les dates des deux guerres mondiales, ne peut parler de la Révolution française, ne peut citer aucun monument célèbre et ne connait pas les noms des départements bretons

à certaines des questions qui lui ont été posées, elle n’a cependant pas été en mesure d’indiquer les dates des deux guerres mondiales, de nommer un personnage historique ou le nom des départements bretons

correctes aux questions qui lui ont été posées, n'a néanmoins pas su citer les dates marquantes de l'histoire de France ou un monument historique français et n'a pas davantage su nommer les départements bretons

Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

Breton, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Breton, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P. BASTIAN Le président, J.-M.

Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, P. BASTIAN Le président, J.-M.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. Le rapporteur, signé F.

Dufour, président, M. Raveneau Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, signé K.

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 mai 2021, le 24 juin 2021, le 4 juillet 2022, le 28 juillet 2022 et le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Duffay

A D ayant poursuivi seul l'instance depuis le décès de Mme C B, son épouse, représenté par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 331 389,39 euros

A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, au titre des inondations de septembre 2002 une somme globale de 10 208,86 euros en réparation

B C, son époux, et représentée par Me Duffay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, au titre des inondations de septembre 2002, à lui verser la somme de 380 euros en indemnisation de la franchise

C D et Mme A B épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 98 078 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de

Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 15 février et 3 septembre 2021 et 14 avril et 6 septembre 2022, la société par actions simplifiée Sulca, représentée par Me Bertacchi et Dufour