Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a déposé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour depuis plus d’un an, et que l’inertie de l’administration le maintient

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer

référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer

Elle se trouve privée de toutes possibilités de déposer une demande de titre de séjour sur son compte ANEF.

dans son compte « ANEF » afin de permettre le dépôt au moyen de ce téléservice de sa demande de renouvellement de titre de séjour ou, à défaut, de lui donner une date de rendez-vous lui permettant de déposer

Toutefois, ces démarches s’étant avérées vaines alors que sa demande a été déposée le 27 mars 2024, il y a plus de dix-huit mois, M.

B... à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour et être muni d’un récépissé de cette demande, sous réserve de la complétude de son dossier.

justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation afin de déposer

B... à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour et être muni d’un récépissé de cette demande, sous réserve de la complétude de son dossier.

A... à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour et être muni d’un récépissé de cette demande, sous réserve de la complétude de son dossier.

A... à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour et être muni d’un récépissé de cette demande, sous réserve de la complétude de son dossier.

principal, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer

B... à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour et être muni d’un récépissé de cette demande, sous réserve de la complétude de son dossier.

à titre principal, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer un rendez-vous afin qu’il puisse déposer

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer

A... a déposé sa demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le site « démarches simplifiées » le 12 juin 2024, soit il y a plus de dix-huit mois à la date de la présente ordonnance.

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, dans un délai de trois jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer un rendez-vous afin qu’elle puisse déposer