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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707141_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise
ORTA_1707178_20230411
A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la
ORTA_1707203_20230411
ORTA_1707211_20230411
ORTA_1707220_20230411
ORTA_1707272_20230411
B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise
ORTA_1707311_20230411
ORTA_1707369_20221205
5 décembre 2022
B A représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise
ORTA_1707370_20230411
ORTA_1707372_20221205
ORTA_1707373_20221205
A B représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise
ORTA_1707374_20221205
ORTA_1707375_20221205
ORTA_1707376_20221205
ORTA_1707377_20221205
ORTA_1707378_20221205
ORTA_1707380_20221205
ORTA_1707381_20221205
août 2017, Mme A B représentée par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives
ORTA_1707385_20221205
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